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Amendement N° 131 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La notion de gestion équilibrée de la ressource en eau est déjà l’objet de nombreuses dispositions législatives la définissant dans le respect notamment des impératifs économiques.
Au cas particulier de l’hydroélectricité, l’exigence de conciliation entre l’hydroélectricité et les autres usages de l’eau est déjà rappelée à de nombreuses reprises dans le code de l’environnement en particulier dans l’article L. 211-1 cité par l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
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