Amendement N° 137 rectifié (Retiré)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et à la prévention des inondations

Exposé Sommaire :

La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ne sauraient être poursuivies indépendamment de la protection des populations de l’inondation dans le cadre d’une politique globale de prévention.

Protection de la biodiversité et protection des populations de l’inondation doivent être conciliées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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