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Amendement N° 16 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 44 )
Déposé le 6 mai 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 71
Supprimer les mots :
, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial,
Exposé Sommaire :
Protéger la confidentialité des résultats d’une recherche susceptible de conduire à la mise sur le marché d’un nouveau produit issu de celle-ci, revient à amoindrir la portée de ce dispositif.
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