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Amendement N° 44 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 16 )
Déposé le 9 mai 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 71
Supprimer les mots :
, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial,
Exposé Sommaire :
Le présent alinéa, au nom du respect du secret industriel et commercial, porte une atteinte disproportionnée au principe de partage des connaissances. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette dérogation.
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