Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 208 2ème rectif. (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Karam, Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient.
I. – Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels.
II. – Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’administration est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, parmi les personnalités qualifiées et les représentants des deuxième, troisième et quatrième collèges.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article L.131-10 du code de l’environnement pour assurer un haut niveau de représentation des Outre-Mer dans le conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité. L’amendement permet aux représentants des Outre-Mer d’être choisis parmi les personnalités qualifiées et les deuxième, troisième et quatrième collèges, au-delà du seul deuxième collège dans le texte actuel. Cette amélioration rédactionnelle peut également permettre d’augmenter la part relative des représentants des Outre-Mer dans le conseil d’administration de l’agence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.