Amendement N° 220 (Rejeté)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Ronan Dantec Photo de Joël Labbé Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Hervé Poher 

Alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 9°Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le principe de non-régression, supprimé en commission et pourtant un élément essentiel de ce projet de loi, qui vise précisément la « reconquête » de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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