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Amendement N° 221 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 7, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans les conditions prévues à l'article L. 110-1 du code de l'environnement
Exposé Sommaire :
Les conditions de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement sont introduites par l’article 2 du projet de loi.
Ces conditions devant également s’appliquer pour la réparation du préjudice écologique, cet amendement propose de le préciser dans l’article 2 bis, précision qui apporterait un éclairage sur la hiérarchisation de la séquence « éviter, réduire, compenser », ainsi que sur l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.
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