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Amendement N° 232 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 53
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 131-... – Le programme pluriannuel d'intervention et le contrat d'objectifs de l'Agence française pour la biodiversité, ainsi que ceux des autres établissements publics nationaux ayant des actions majeures dans le domaine de la biodiversité, dont l’office national de la chasse et de la faune sauvage, l’office national des forêts et le conservatoire du littoral, sont soumis avant leur adoption à l’avis consultatif du Comité national de la biodiversité.
Exposé Sommaire :
Le Comité national de la biodiversité (CNB) va devenir, lors de l’adoption de la loi, l’instance nationale de débat sociétal sur les enjeux de la biodiversité en France, regroupant toutes les principales parties prenantes. A ce titre, et afin de favoriser le dialogue environnemental promu par le gouvernement, il est important que celui-ci puisse donner son avis sur les programmes d’actions de l’Agence Française pour la Biodiversité et des autres établissements publics nationaux ayant des actions majeures dans le domaine de la biodiversité, dont l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Office national des forêts et le Conservatoire du littoral.
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