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Amendement N° 253 rectifié (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat, Chaize, Mme Lamure, M. Houel.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
prend en compte le
par les mots :
prend en compte les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Il convient en effet que le schéma des carrières prenne en compte les anciens SRCE, désormais intégrés aux SRADDET.
En revanche, leur faire prendre en compte l’ensemble du SRADDET constituerait un contre-sens par rapport à la loi ALUR.
La loi ALUR a en effet réformé les schémas des carrières pour les porter au niveau régional et les rendre opposables aux SCOT et PLU, afin que ces derniers prévoient les matériaux dont ils ont besoin pour réaliser leurs projets d’aménagement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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