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Amendement N° 306 (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
d'entrée en vigueur du présent titre
par les mots :
de promulgation de la présente loi
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification
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