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Sous-Amendement N° 321 à l'amendement N° 104 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Amendement n° 104 rectifié quater
1° Alinéa 2
Remplacer le mot :
établit
par les mots :
, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique établissent conjointement
2° Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
elle conduit
insérer les mots :
, conjointement avec l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut technique de l'agriculture biologique,
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement ajoute l'INRA et l'ITAB en plus de l'ANSES concernant les instituts établissant le bilan bénéfice risque des néonicotinoïdes.
En effet, en ce qui concerne l'évaluation des molécules et les autorisations de mise sur le marché, l'ANSES est compétente. Mais en ce qui concerne les pratiques culturales, il est essentiel que l'INRA et l'ITAB puissent également être consultés.
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