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Amendement N° 46 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 mai 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Si les atteintes à la biodiversité ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet de travaux ou d’ouvrage ou la réalisation d’activités ou l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou d’un autre document de planification à l’origine de ces atteintes doit être révisé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la loi doit prévoir le cas où l’application du principe éviter, réduire, compenser ne permet pas une protection suffisante de la biodiversité. Sans aller jusqu’à parler de l’abandon du projet, ils estiment que la loi doit mentionner explicitement que dans un tel cas, le projet doit a minima être révisé.
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