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Amendement N° 89 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Cornano, Madrelle, Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mmes Tocqueville, Claireaux, M. Lalande, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 81
Après le mot :
compte
insérer les mots :
, de manière proportionnelle,
Exposé Sommaire :
Le deuxième alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer.
C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part exceptionnelle de biodiversité présente dans les territoires ultra-marins.
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