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Amendement N° 97 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Cabanel, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mmes Tocqueville, Claireaux, M. Lalande, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-8-1– Le document d’orientation et d’objectifs peut, dans des secteurs qu’il délimite, promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, adopté en première lecture au Sénat, vise à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.
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