Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 98 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Cabanel, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mmes Tocqueville, Claireaux, M. Lalande, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 141-11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, notamment en matière de permaculture ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a été adopté par le Sénat en première lecture. La permaculture sur un certain nombre de territoires ou d’espaces contraints, notamment urbains et périurbains, par exemple les toits, cours, espaces verts, constitue un atout du développement durable. La durabilité de ce schéma ne réside pas uniquement dans la pratique agricole stricto sensu, mais aussi dans le fait que la production maraîchère alimente les circuits courts et de proximité, constitue des niches de biodiversité urbaine, voire des emplois locaux. Une partie des espaces verts ouverts au public qui s’y prête pourrait être dédiée à cette pratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.