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Amendement N° 104 (Irrecevable)

Liberté de la création architecture et patrimoine

Déposé le 19 mai 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Texte de la commission N° 589 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 24

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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