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Amendement N° 126 (Non soutenu)

Liberté de la création architecture et patrimoine

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 19 mai 2016 par : M. Bouvard.

Photo de Michel Bouvard 

Texte de la commission N° 589 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 24

Alinéa 26

Remplacer les mots :

des abords

par les mots :

de ses abords

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de rappeler que l’objet de la protection au titre des abords est le monument historique, et non un ensemble indépendant de biens ayant une qualité patrimoniale propre.

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