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Sous-Amendement N° 234 à l'amendement N° 191 (Adopté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 24 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mai 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
Amendement n°191
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, à un même auteur, à un même compositeur ou est issu d'un même phonogramme
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même .
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