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Amendement N° 26 rectifié (Adopté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 24 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
, qui
par les mots :
ainsi que les modalités de renouvellement des labels et de création de nouveaux labels. Ils
Exposé Sommaire :
Il convient de permettre l’émergence de nouveaux labels.
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