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Amendement N° 36 (Rejeté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 24 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en particulier les sommes utilisées à des actions d’aide à la jeune création
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que, parmi les catégories d’utilisation des 25 % non répartissables, figure celle pour les « aides à la jeune création ».
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