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Amendement N° 44 (Rejeté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 16
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° L’article L. 216-2-1 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à abroger un article du code de l’éducation prévoyant le transfert des crédits de l’État vers les régions et les départements pour financer les conservatoires.
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