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Amendement N° 92 (Retiré)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mai 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 15, première phrase, et alinéa 21, première phrase
Après les mots :
accrédités par arrêté
insérer les mots :
conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et
Exposé Sommaire :
S’il est légitime que le Ministère de la Culture participe à la procédure d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels, il convient d’assurer la présence tout aussi systématique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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