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Amendement N° 1 (Rejeté)
Participation des employeurs à l'effort de construction
Discuté en séance le 19 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2016 par : MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° – Au premier alinéa de l’article L. 313-1, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix » et le taux : « 0, 45 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
2° – Aux première et troisième phrases du premier alinéa, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 313-2, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent majorer la contribution des employeurs à l’effort de construction pour rétablir un véritable 1 % logement.
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