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Amendement N° COM-123 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Tourenne, Vaugrenard.
A l'article 11, III, 2°, 12 e alinéa
Entre les mots "L'accord" Et "Les conditions"Substituer les mots "peut prévoir" par " Prévoit"
Exposé Sommaire :
Il parait tout de même plus mobilisateur pour l?entreprise et les salariés que les efforts que ceux-ci soient amenés à consentir soient également consentis par les dirigeants et les actionnaires ? La mobilisation n?en sera que plus grande et les sacrifices plus efficaces. Il y va de l?intérêt de tous les acteurs de l'entreprise.
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