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Amendement N° COM-148 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : M. Karoutchi.
Alinéa 1, ajouter après « de la partie législative » :
« incluant les mentions jurisprudentielles ».
Exposé Sommaire :
La complexité et la lourdeur du code du travail s’expliquent notamment en raison du fait que les principales décisions de justice soient intégrées dans le code. Le texte se trouve ainsi noyé dans des commentaires qui permettent difficilement de distinguer les articles du code, et rendent sa lecture inintelligible.
Une relecture intégrale du Code du travail est donc nécessaire afin d’identifier les aspects primordiaux qui doivent être conservés. L’objectif est alors d’épurer le texte de ses dispositions obsolètes ou caduques, et d’alléger le texte des articles des anciennes parties réglementaire et législative, et de supprimer des éléments de doctrine ou de jurisprudence qui ne sont plus en vigueur.
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