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Amendement N° COM-335 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 16
insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'employeur doit, avant de procéder à tout licenciement pour motif économique résultant d'une suppression d'emploi, envisager toutes les pistes à sa disposition pour maintenir l'emploi en proposant de modifier un élément essentiel du contrat de travail, notamment la réduction du temps de travail ou le chômage partiel.
Exposé Sommaire :
Un licenciement pour motif économique est lourd de conséquences pour les salariés qui en font l'objet. C'est pourquoi, le licenciement économique doit constituer une solution de dernier recours. En effet, il existe des dispositifs de réduction du temps de travail ou de chômage partiel qui peuvent permettre de conserver les emplois pendant les périodes de difficultés économiques de l'entreprise. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement entendent que l'employeur justifie donc d'avoir envisagé toutes les options avant ce dernier recours.
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