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Amendement N° COM-49 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 mai 2016 par : M. Mouiller.
I. – Alinéa 154
Remplacer le mot :
« neuf »
par le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, alinéa 137:
Remplacer le mot :
« neuf »
par le mot :
« douze ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.
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