Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs.
Proposition de résolution N° 619 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune
Proposition de résolution européenne
Alinéa 27
A la fin de cet alinéa ajouter les mots suivants :
en particulier s'ils font appel au corps européen;
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète l'alinéa 27 de la PPRE afin de recommander que l'engagement dans les opérations de la politique de sécurité de défense commune favorise le recours au Corps européen dit aussi Eurocorps, à laquelle la brigade franco-allemande est directement subordonnée.
Il s'agit en fait de soutenir l'initiative des auteurs de la proposition de résolution qui souhaitaient, à juste titre, inciter le Conseil et les Etats membres à recourir aux outils qui sont déjà à leur disposition et qui sont sous-utilisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.