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Proposition de résolution N° 619 (2015-2016)
européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune
écrite par Gisèle Jourda & Yves Pozzo di Borgo
Extrait
Mesdames, Messieurs, Entre novembre 2015 et le 26 juin prochain, deux événements de nature différente auront marqué, et marqueront, l'évolution de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le premier a été le recours par la France, sans précédent, à la clause de défense mutuelle du traité de Lisbonne.
Le second, lors du prochain Conseil européen de juin, sera la présentation de la nouvelle stratégie globale de politique étrangère et de défense, qui définira la feuille de route de l'Union dans ces domaines.
Au lendemain des attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, la France a sollicité de ses 27 partenaires de l'Union européenne une solidarité politique et une assistance opérationnelle dans son combat, en légitime défense, contre Daech et le terrorisme en général.
1. Le recours à la clause européenne de défense mutuelle, une solidarité politique et opérationnelle inédite Les autorités françaises ont recouru à l'article 42,...
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 160 (2015-2016) 21 juin 2016, sur la proposition de résolution européenne, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 686 (2015-2016), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne,
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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