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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs.
Proposition de résolution N° 619 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune
Proposition de résolution européenne
Alinéa 34
Cet alinéa est ainsi rédigé :
- Proposer que le Conseil étudie comment adapter le concept de "semestre européen" au domaine de la sécurité et de la défense ;
Exposé Sommaire :
Cet alinéa modifie le texte original de la PPRE qui invitait les gouvernements à « proposer la mise en place d’un « semestre européen sur les capacités de défense », définissant des objectifs contraignants en matière de coopération et d’acquisitions capacitaires et de recherche-développement ».
Il semble préférable de donner l’initiative au Conseil dans ce domaine, afin de discuter entre Etats membres de ces sujets et d’envisager les solutions qui pourraient être adaptées au domaine de la défense, en tenant compte du fait que le temps de l’investissement dans le domaine de la défense est assez peu compatible avec la durée d’un semestre. Il semble également difficile de passer d’une Europe de la défense balbutiante à une implication aussi importante de la Commission dans ce domaine de souveraineté nationale par excellence.
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