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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs.
Proposition de résolution N° 619 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune
Proposition de résolution européenne
Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n°4.
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