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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs.
Proposition de résolution N° 619 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune au nom de la commission des affaires européennes, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune
Proposition de résolution européenne
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
Considère que le document stratégique présenté par la Haute représentante devra comporter une composante « défense » substantielle et aboutir ultérieurement à la rédaction d'un document de type « livre blanc » d'analyse partagée des menaces et des moyens d'y parer, invitant les Etats-membres à des engagements et des actions concertées en termes d'investissement et de capacités de défense ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement harmonise la rédaction de cet amendement avec les amendements précédemment adoptés.
Vos rapporteurs adhéraient parfaitement à l'esprit de l'alinéa 20 de la PPRE mais ont souhaité préciser que « le document spécifique de mise en œuvre dans le domaine de la sécurité et de la défense », qui devrait venir décliner la stratégie de la Haute représentante, doit en fait être proche d'un "livre blanc". Le terme est toutefois utilisé entre guillemets en raison des implications qu'il implique pour un certain nombre de pays qui ne sont pas adaptées au contexte européen.
Sous cette réserve, il nous est apparu essentiel de préciser que le document de déclinaison devait s'approcher des objectifs d'un livre blanc c'est-à-dire comporter une analyse des menaces et mettre en face la typologie des moyens nécessaires pour y répondre.
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