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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Malhuret.
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les principales causes des conséquences négatives sont l'agression russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée, pas les sanctions. En ne citant pas les véritables causes, nous donnons l'impression - fausse - que les sanctions sont les principales causes des conséquences négatives.
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