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Proposition de résolution N° 643 (2015-2016)
européene, au nom de la commission des affaires européennes relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie au nom de la commission des affaires européennes, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
écrite par Simon Sutour & Yves Pozzo di Borgo
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2015, la commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information sur le régime de sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie1(). Ce rapport rappelait le contexte dans lequel ces sanctions avaient été prises, à savoir l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine.
Il précisait le cadre juridique des sanctions, leur contenu et leurs conséquences, qui sont tant politiques qu'économiques, et ce pour l'ensemble des parties, la Russie ayant pris des contre-sanctions de nature sanitaire.
Enfin, après avoir rappelé le contenu des accords de Minsk négociés dans le format « Normandie », et le rôle important que la France et l'Allemagne y ont joué, le rapport évoquait l'après-sanctions.
Où en sommes-nous un an plus tard ? Les sanctions européennes ont été prolongées à plusieurs reprises : jusqu'au 23 juin prochain pour les sanctions visant la Crimée, jusqu'au 31...
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- Texte adopté N° 154 (2015-2016) 8 juin 2016, sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 659 (2015-2016), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne,
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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