Amendement N° COM-2 (Rejeté)

Cette rédaction est une capitulation pure et simple, un virage à 180 ° par rapport aux accords de Minsk qui prévoient la levée des sanctions uniquement après l’application complète des termes de l’accord. C’est une mise en cause totale de l’accord et par conséquent un affaiblissement dramatique de la position franco-allemande.

L’exposé des motifs de la résolution indique expressément : « La France et l'Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk. Ceux-ci constituent une feuille de route à laquelle il faut se tenir, d'autant plus que sa mise en oeuvre n'est pas aisée. Y renoncer, ne serait-ce que partiellement, serait un très mauvais signal adressé aux protagonistes sur le terrain. »

Or ce paragraphe propose exactement le contraire, c’est-à-dire de renoncer à la feuille de route qui prévoit que les sanctions ne seront levées que lorsque les conditions posées par les accords de Minsk seront intégralement respectées. En effet avec cette formulation, le Sénat « appelle de ses vœux un allègement progressif et partiel du régime des sanctions », c’est-à-dire exactement le contraire des accords de Minsk.