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Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Malhuret.
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Cet alinéa, comme le précédent, est une capitulation pure et simple, un virage à 180 ° par rapport aux accords de Minsk qui prévoient la levée des sanctions uniquement après l’application complète des termes de l’accord. C’est une mise en cause totale de l’accord et par conséquent un affaiblissement dramatique de la position franco-allemande.
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