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Amendement N° COM-5 (Rejeté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Déposé le 30 mai 2016 par : M. Malhuret.

Photo de Claude Malhuret 

Proposition de résolution N° 643 (2015-2016) européene, au nom de la commission des affaires européennes relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie au nom de la commission des affaires européennes, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Proposition de résolution européenne

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

C'est le corollaire de la suppression des alinéas précédents.

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