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Amendement N° COM-7 (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Malhuret.
Alinéa 12
Entre le mot "caractère" et le mot "partiel", insérer les mots "seulement très".
Exposé Sommaire :
La rédaction initiale semble suggérer que des progrès substantiels ont été faits, puisque la mise en oeuvre des mesures est partiellement effectuée. La réalité est que des progrès extrêmement limités ont eu lieu, et dans certains domaines des reculs. Il faut donc préciser le caractère beaucoup trop partiel de la mise en oeuvre des mesures.
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