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Amendement N° 11 (Adopté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 juin 2016 par : MM. Reiner, Sutour, Mme Durrieu, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à travailler à la levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au nécessaire et utile dialogue parlementaire et politique ;
Exposé Sommaire :
Il n’est pas possible que les sanctions individuelles soient levées sans délai dans la mesure où il est nécessaire de procéder à une étude au cas par cas. En effet, certains parlementaires russes font l’objet de mandat d’arrêt international pour avoir demandé l’intervention de l’armée russe en Ukraine.
La poursuite d’un dialogue parlementaire est utile comme le montre le récent déplacement du Président du Sénat à Moscou.
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