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Amendement N° 12 rectifié (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Maurey.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 12
Après le mot :
caractère
insérer les mots :
très
Exposé Sommaire :
Tous les acteurs de terrain s’accordent pour constater le caractère plus que partiel de la mise en œuvre des accords de Minsk. En particulier, le cessez-le-feu dans le Donbass n’est pas respecté, et le risque de nouvelle escalade dans le conflit est réel. Plutôt que d’insister sur les maigres avancées dans la mise en œuvre des accords de Minsk, le présent amendement propose de souligner son caractère encore très parcellaire.
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