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Amendement N° 16 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Maurey.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 17
Supprimer les mots :
par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
Exposé Sommaire :
Amendement de repli : les accords de Minsk doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, il n’est pas envisageable de se contenter de simples « progrès significatifs et ciblés » par rapport à la situation qui prévalait au moment de leur adoption.
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