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Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Maurey.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever progressivement les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, à mesure des progrès constatés dans l’application des accords de Minsk, et à réaffirmer leur soutien à l’Ukraine dans la restauration de son intégrité territoriale ;
Exposé Sommaire :
La levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes ne doit pas être inconditionnelle mais résulter d’avancées réelles dans l’application des accords de Minsk : à ce titre, le présent amendement propose d’inciter à une « reprise du dialogue » progressive plutôt qu’à une levée sans délai des sanctions, tout en invitant le Gouvernement à réaffirmer le soutien de la France au peuple ukrainien.
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