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Amendement N° 23 (Retiré)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Malhuret.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
C’est le corollaire de la suppression des alinéas précédents.
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