Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Malhuret.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 7
Supprimer les mots :
, au détriment des populations et des entreprises
Exposé Sommaire :
Qu’avons-nous à gagner à nous désigner nous-mêmes comme les méchants de l’affaire. Les sanctions russes ne sont-elles pas aussi "au détriment des populations et des entreprises" européennes. Et pourtant rien de tel n’est dit dans la résolution à leur sujet (voir alinéa 9 notamment). Deux poids, deux mesures ... à notre détriment ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.