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Amendement N° 25 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Malhuret.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 12
Après le mot :
caractère
insérer les mots :
seulement très
Exposé Sommaire :
La rédaction initiale semble suggérer que des progrès substantiels ont été faits, puisque la mise en œuvre des mesures est partiellement effectuée. La réalité est que des progrès extrêmement limités ont eu lieu, et dans certains domaines des reculs. Il faut donc préciser le caractère beaucoup trop partiel de la mise en œuvre des mesures.
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