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Amendement N° 369 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Rapin, Mme Gruny.

Photo de Jean-François Rapin Photo de Pascale Gruny 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 28

Alinéa 6

Après le mot :

précise

insérer les mots :

et personnalisée

Exposé Sommaire :

Amendement technique.

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