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Amendement N° 511 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 163, première phrase
Après les mots :
l’employeur peut
insérer les mots :
à la demande de certains salariés,
Exposé Sommaire :
Les horaires individualisés doivent rester une possibilité ouverte aux salariés à leur demande et non une option supplémentaire de modulation du temps de travail imposé par l’employeur. Cet amendement est conforme au droit positif.
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