Amendement N° 517 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 222

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cette disposition remet en cause le droit au repos de 11 heures. Nous refusons que par le droit au repos puisse être fractionné alors même que le mal être au travail est grandissant et que le burn out professionnel est en pleine expansion.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet alinéa.

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