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Amendement N° 524 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 267
Remplacer les mots :
d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624-1
par les mots :
d’une surveillance médicale particulière, tous les six mois
II. – Alinéa 268
Supprimer le mot :
impérieuses
Exposé Sommaire :
La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie d’un cadre juridique spécifique en raison de l’importance de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire »
Nous refusons de revenir sur cette disposition indispensable à la santé et la sécurité des salarié-e-s.
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