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Amendement N° 525 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 272
Remplacer les mots :
un poste
par les mots :
tout autre poste
Exposé Sommaire :
La rédaction proposée par la commission est trop restrictive, l’employeur doit véritablement proposer tout autre poste possible afin de permettre au travailleur ne souhaitant plus travailler de nuit de pouvoir passer en travail de jour. Tel que rédigé cet alinéa favorisera les licenciements abusifs.
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